Conditions
générales.

01Objet des présentes conditions

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de ce site, xus.nz, ainsi qu’à toute prestation de design, de développement, de traitement de données ou de dessin réalisée pour vous (« vous », le client) par Xu Studio (« nous »), le studio de David et Laura établi en Chine continentale.

En utilisant le site ou en nous confirmant un projet, vous acceptez les présentes conditions. Si le devis ou un accord écrit relatif à votre projet prévoit des stipulations différentes, celles-ci prévalent. Veuillez lire attentivement les sections 11 et 12 : elles limitent notre responsabilité. Si un point vous semble obscur, interrogez-nous avant de confirmer un projet et nous vous l’expliquerons.

02Utilisation du site

• Le site est fourni à titre d’information générale sur le studio. Nous nous efforçons de le maintenir exact et accessible, sans garantir qu’il soit toujours complet, à jour ou disponible sans interruption.
• Les créations, textes, illustrations et images de ce site appartiennent à Xu Studio ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez les consulter et partager des liens vers ceux-ci, mais non les reproduire, les adapter ou les exploiter commercialement sans notre autorisation écrite.
• Merci de ne pas faire un usage abusif du site, par exemple en tentant d’en compromettre la sécurité, de le surcharger ou d’en extraire massivement le contenu.
• Les liens vers d’autres sites sont fournis par commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

03Devis et formation du contrat

Chaque projet commence par un devis précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et l’échéancier de paiement. Le contrat est formé lorsque vous acceptez le devis par écrit ; un message clair envoyé sur WeChat ou par e-mail vaut écrit (article 469 du Code civil de la République populaire de Chine). Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le devis. Nous vous indiquerons, avant la formation du contrat, si des taxes sont incluses ; tout élément non mentionné au devis (pages, formats ou propositions supplémentaires) est hors périmètre. Tout travail et tout coût supplémentaires seront toujours convenus avec vous au préalable.

04Vos obligations

• Éléments et retours : transmettez vos contenus et retours en temps utile. Tout retard de votre part peut décaler la date de livraison.
• Exactitude : vous êtes responsable de l’exactitude et de la licéité des contenus que vous fournissez, y compris les chiffres, recherches, données et affirmations. Nous mettons en forme et présentons vos contenus ; nous ne les vérifions pas.
• Droits et autorisations : vous confirmez disposer du droit d’utiliser tout ce que vous nous transmettez, y compris images, logos, données et informations personnelles de tiers (par exemple le consentement des parents ou tuteurs des élèves lorsque la loi l’exige).
• Concours et évaluations : si le travail est destiné à un concours, un prix, une évaluation de cours ou toute autre évaluation, il vous appartient de vérifier et de respecter ses règles relatives à l’aide extérieure en matière de design. Les idées, le contenu et la qualité d’auteur vous restent acquis.

05Prix et paiement

Le prix figure au devis. Pour la plupart des projets, nous demandons un acompte avant le début des travaux, le solde étant exigible avant la remise des fichiers finaux ; la répartition exacte est précisée au devis. Nous acceptons WeChat Pay, Alipay, PayPal, les cartes Visa, Mastercard, American Express et UnionPay, ainsi que le virement sur notre compte bancaire néo-zélandais ; le moyen de paiement de chaque projet est convenu avec vous. Un reçu peut être fourni sur demande.

Les fichiers finaux, modifiables et sources sont remis une fois le paiement intégral effectué. Les travaux supplémentaires convenus s’ajoutent au solde.

06Modifications et délais

Le devis précise le nombre de séries de modifications incluses. Une série correspond à un ensemble consolidé de retours sur une version. Les séries supplémentaires, ou les changements apportés à une orientation que vous avez déjà validée, peuvent être facturés au tarif indiqué au devis.

Les dates de livraison sont des estimations données de bonne foi. Nous vous tenons informé de l’avancement et vous signalons rapidement tout élément susceptible d’affecter une échéance.

07Livraison et réception

Nous livrons les fichiers dans les formats indiqués au devis, par exemple fichiers PPT modifiables, logos vectoriels (AI, SVG, PDF), images ou plans CAO. Merci de les vérifier à réception. Si un élément ne correspond pas à ce qui a été convenu, signalez-le-nous dans un délai de 14 jours et nous le corrigerons sans frais supplémentaires. Cette disposition ne réduit pas les délais plus longs dont vous disposez en vertu du droit de la consommation (voir la section 11).

08Propriété et utilisation des créations

• Livrables finaux : après paiement intégral, nous vous cédons, dans la mesure où nous en sommes titulaires, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les livrables finaux validés réalisés pour vous, afin que vous puissiez les utiliser, les adapter et les déposer librement. Le présent accord écrit détermine la titularité de l’œuvre de commande au sens de l’article 19 de la loi de la République populaire de Chine sur le droit d’auteur et vaut cession écrite au regard des droits néo-zélandais, européens, britanniques et américains.
• Qualité d’auteur : lorsque la loi reconnaît aux designers un droit moral incessible, nous nous engageons à ne pas l’exercer d’une manière qui entraverait l’utilisation normale des livrables.
• Versions de travail et propositions non retenues : sauf stipulation contraire du devis, les propositions écartées, versions intermédiaires et fichiers de travail restent notre propriété.
• Éléments de tiers : les polices, images de banque, icônes, extensions et bibliothèques de code restent soumis à leurs propres licences. Nous vous indiquerons lorsqu’un élément nécessite une licence distincte pour l’usage que vous envisagez.
• Savoir-faire : nous pouvons réutiliser les techniques, modèles et compétences générales qui ne sont pas propres à votre projet.
• Portfolio : nous ne présentons les travaux achevés dans notre portfolio qu’avec votre autorisation, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

09Confidentialité

Nous traitons vos documents, projets et travaux non publiés comme confidentiels et ne les utilisons que pour votre projet. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou dont la communication est exigée par la loi. Les informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10Annulation d’un projet

Vous pouvez annuler un projet à tout moment en nous en informant par écrit. Vous réglez alors le travail réalisé jusqu’à cette date, calculé sur la base du devis ; si votre acompte excède ce montant, nous vous remboursons la différence sous 14 jours. Si un projet est suspendu à votre demande pendant plus de 60 jours, nous pouvons convenir avec vous d’un nouveau calendrier ou le considérer comme annulé.

Nous pouvons mettre fin à un projet si les sommes dues restent impayées après une relance écrite, ou s’il nous est demandé de réaliser un travail illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui. Dans ce cas, vous ne réglez que le travail réalisé.

Consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni : droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur (achat à des fins personnelles et non professionnelles) résidant dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis, sans avoir à motiver votre décision. Si vous nous demandez de commencer les travaux pendant ce délai, vous devrez payer le travail réalisé jusqu’à la date de votre rétractation, et vous perdez votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté. Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à [email protected] ou sur WeChat.

11Vos droits légaux

Aucune stipulation des présentes ne vous prive des droits que la loi vous reconnaît et qui ne peuvent être exclus ni limités, notamment :

• Chine continentale : vos droits de consommateur au titre de la loi sur la protection des droits et intérêts des consommateurs et du Code civil de la République populaire de Chine. Les clauses standardisées (non négociées) qui excluent de manière déraisonnable notre responsabilité ou restreignent vos droits essentiels sont sans effet (article 497 du Code civil).
• Nouvelle-Zélande : les garanties du Consumer Guarantees Act 1993, selon lesquelles les services doivent être fournis avec un soin et une compétence raisonnables, être adaptés à l’usage prévu et être exécutés dans un délai raisonnable, ainsi que les protections du Fair Trading Act 1986. Si vous recourez à nos services pour les besoins d’une activité professionnelle, vous convenez que le Consumer Guarantees Act ne s’applique pas, comme le permet son article 43, et que cette exclusion est juste et raisonnable.
• UE et Royaume-Uni : vos droits au titre du droit de la consommation, y compris l’exigence du Consumer Rights Act 2015 britannique selon laquelle les services doivent être fournis avec un soin et une compétence raisonnables.
• États-Unis : tout droit auquel il ne peut être renoncé en vertu des lois de protection des consommateurs de votre État.

12Résultats et limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre sur chaque projet, mais ne pouvons garantir aucun résultat particulier, tel que remporter un concours, réussir une évaluation, obtenir une approbation ou atteindre des objectifs commerciaux. Les résultats mentionnés sur ce site décrivent ce qu’ont obtenu d’anciens clients et ne constituent pas une promesse de résultats futurs.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre d’un projet est plafonnée au montant que vous avez payé pour ce projet, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’opportunités.

Aucune stipulation des présentes n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel causé par notre négligence, de préjudice causé par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde (article 506 du Code civil de la République populaire de Chine), de fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

13Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et tout contrat de projet sont régis par le droit de la République populaire de Chine. En cas de désaccord, contactez-nous d’abord : la plupart des questions se règlent rapidement par message. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal populaire compétent du lieu où se trouve Xu Studio.

Si vous êtes un consommateur résidant en Nouvelle-Zélande, dans l’UE, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays ou État (par exemple l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »), et vous pouvez également saisir les juridictions de votre lieu de résidence lorsque la loi le permet. Les consommateurs de l’UE peuvent en outre recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de leur pays (notamment un médiateur de la consommation).

14Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre ; la date figurant en haut de la page indique la dernière version. Les modifications n’affectent pas les projets déjà confirmés, qui restent régis par les conditions en vigueur à la date d’acceptation du devis.

Une question sur ces conditions ? Écrivez à [email protected] ou contactez-nous sur WeChat à atoposnz.