Politique de
confidentialité.

01Qui sommes-nous

Ce site, xus.nz, et nos services de design sont fournis par Xu Studio, studio de design indépendant fondé en 2023 par David et Laura (« Xu Studio », « nous »). Nous sommes établis en Chine continentale.

Au sens du droit de la protection des données, Xu Studio est le responsable du traitement des informations personnelles au sens de la loi de la République populaire de Chine sur la protection des informations personnelles (PIPL), l’organisme responsable (« agency ») au sens du Privacy Act 2020 néo-zélandais, et le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et du Royaume-Uni (RGPD et UK GDPR). Nos interlocuteurs pour toute question de confidentialité sont David et Laura, joignables par e-mail à [email protected] ou sur WeChat à l’identifiant atoposnz.

02Champ d’application

La présente politique explique comment nous traitons les informations personnelles lorsque vous consultez ce site, nous contactez (via WeChat ou par e-mail) ou travaillez avec nous sur un projet, y compris les fichiers et documents que vous nous transmettez.

Elle ne s’applique ni aux autres sites vers lesquels nous renvoyons, ni à WeChat. WeChat est exploité par Tencent, qui traite vos informations conformément à sa propre politique de confidentialité. Il en va de même des prestataires de paiement mentionnés à la section 6.

03Informations collectées

Lorsque vous consultez ce site

Le site ne comporte ni formulaire de contact, ni compte utilisateur, ni outil publicitaire ou de mesure d’audience. Notre prestataire d’hébergement et de diffusion de contenu traite automatiquement, pour chaque requête, des données techniques de base afin de délivrer le site en toute sécurité : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, page demandée, page de provenance et heure de la visite.

Lorsque vous nous contactez

Sur WeChat : votre nom d’affichage et votre identifiant. Par e-mail : votre nom et votre adresse e-mail. Dans les deux cas, le contenu de vos messages ainsi que les fichiers, images ou messages vocaux que vous nous envoyez.

Lorsque nous travaillons ensemble

• Coordonnées et informations sur le projet : nom, organisation, fonction, cahier des charges, échéances et retours.
• Documents du projet : documents, fiches pédagogiques, business plans, données et photographies. Ils contiennent parfois des informations personnelles concernant d’autres personnes, telles que des élèves, des membres d’équipe ou des clients.
• Données de facturation : honoraires, factures et confirmations de paiement. Les paiements par carte, WeChat Pay, Alipay et PayPal sont traités par le prestataire de paiement ; nous ne voyons que le nom du payeur, le montant et un numéro de carte partiel ou une référence de transaction (pour PayPal, également l’adresse e-mail PayPal du payeur), jamais le numéro de carte complet ni les mots de passe bancaires. Pour les virements, nous voyons le nom du payeur, son numéro de compte et la référence du paiement tels qu’ils figurent sur notre relevé bancaire.

Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations sensibles (par exemple données de santé, coordonnées de comptes financiers, localisation précise, données biométriques, convictions religieuses ou informations relatives à des enfants de moins de 14 ans). Si un fichier contient de telles informations sans nécessité pour le projet, merci de les supprimer avant envoi, ou de nous le signaler afin que nous ne les utilisions pas.

04Finalités et bases légales

Nous utilisons les informations personnelles uniquement pour les finalités ci-dessous, chacune reposant sur une base légale au sens de la PIPL (article 13) et, le cas échéant, du RGPD (article 6) :

• Répondre aux demandes et établir des devis : nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Réaliser le projet (conception, modifications, livraison, suivi) : nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.
• Tenue des registres commerciaux, fiscaux et comptables : nécessaire au respect d’une obligation légale.
• Sécurité et bon fonctionnement du site : notre intérêt légitime à exploiter un site sûr (RGPD) et la nécessité de fournir le service (PIPL).
• Présentation des travaux achevés dans notre portfolio : uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles, ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée, ne prenons aucune décision automatisée vous concernant et ne vous adressons aucune prospection que vous n’avez pas sollicitée.

05Enfants et élèves

Ce site ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles directement auprès d’enfants de moins de 14 ans (Chine continentale), de moins de 13 ans (États-Unis, loi COPPA) ou n’ayant pas atteint l’âge du consentement numérique applicable dans votre pays (UE/Royaume-Uni, entre 13 et 16 ans ; 15 ans en France).

Les projets pédagogiques comprennent parfois les noms, images ou travaux d’élèves. Au sens de la PIPL, les informations personnelles des mineurs de moins de 14 ans constituent des informations sensibles. Dans ces projets, nous agissons uniquement sur instruction de l’enseignant ou de l’établissement, utilisons ces éléments exclusivement pour le projet concerné, dans la limite du strict nécessaire, et il appartient à l’établissement ou à l’enseignant d’obtenir, lorsque la loi l’exige, le consentement des parents ou tuteurs. Dans la mesure du possible, merci de flouter les visages et de supprimer les noms avant envoi.

06Destinataires

Seuls David et Laura traitent vos informations. Nous ne les communiquons en dehors du studio qu’en cas de nécessité :

• Sous-traitants traitant des données pour notre compte : messagerie et e-mail (WeChat et notre fournisseur de messagerie électronique), hébergement et diffusion du site, stockage en nuage et transfert de fichiers, logiciels bureautiques. Ils ne peuvent utiliser ces informations que pour nous fournir leur service.
• Prestataires de paiement et banques (réseaux et processeurs de cartes, WeChat Pay, Alipay, PayPal et notre banque), pour traiter votre paiement. Ils traitent les données de paiement selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
• Imprimeurs ou développeurs, uniquement lorsque votre projet le requiert et avec votre accord.
• Autorités, lorsque la loi impose une communication.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale inter-contextes.

07Transferts internationaux

Nous sommes établis en Chine continentale : les informations que vous nous transmettez depuis la Nouvelle-Zélande, l’UE/le Royaume-Uni, les États-Unis ou ailleurs sont donc transférées et traitées en Chine. Notre site est diffusé via un réseau mondial de diffusion de contenu ; les données techniques peuvent ainsi être traitées dans des centres de données situés hors de votre pays.

• Depuis l’UE/le Royaume-Uni : la Chine ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation. Nous transférons les données lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD), et recourons aux clauses contractuelles types de la Commission européenne (ou à l’addendum britannique) avec nos prestataires lorsque cela est requis.
• Depuis la Nouvelle-Zélande : nous prenons des mesures raisonnables pour que vos informations bénéficient de garanties comparables à celles du Privacy Act 2020 (principe de protection n° 12).
• Hors de Chine continentale : nous ne transférons pas à l’étranger les informations personnelles collectées en Chine, sauf si un projet l’exige ; dans ce cas, nous vous indiquerons le destinataire, la finalité et les modalités d’exercice de vos droits, et recueillerons votre consentement distinct (articles 38 et 39 de la PIPL).

08Durées de conservation

• Demandes n’ayant pas abouti à un projet : les fichiers sont supprimés dans les 6 mois suivant notre dernier échange.
• Fichiers de projet et fichiers sources : conservés 12 mois après la livraison afin de pouvoir vous aider pour d’éventuelles modifications, puis supprimés, sauf si vous demandez une suppression anticipée ou une conservation plus longue.
• Données de facturation : conservées pendant la durée imposée par la législation fiscale et comptable.
• Données techniques du site : conservées brièvement par notre hébergeur, conformément à sa propre politique.

Nous ne conservons pas les informations personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (article 19 de la PIPL ; article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD ; principe de protection n° 9 de la loi néo-zélandaise).

09Sécurité et violations de données

Nous conservons les fichiers de projet sur des appareils et comptes protégés par mot de passe, en limitons l’accès à nous deux et utilisons des liens sécurisés pour les fichiers volumineux. Aucun système n’est totalement sûr. Si une violation est susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité compétente, conformément à la loi : sans délai au titre de l’article 57 de la PIPL ; dans les 72 heures auprès de l’autorité de contrôle au titre de l’article 33 du RGPD, le cas échéant ; et dès que possible auprès de l’Office of the Privacy Commissioner pour les atteintes à la vie privée devant être notifiées au titre du Privacy Act 2020.

10Vos droits

Où que vous soyez, vous pouvez nous demander :

• de vous indiquer quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet et comment nous les utilisons, et de vous en fournir une copie ;
• de rectifier des informations inexactes ou incomplètes ;
• de les effacer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement ;
• de limiter certains traitements ou de vous y opposer, et de recevoir vos données dans un format portable lorsque la loi le prévoit ;
• de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements effectués avant ce retrait) ;
• de vous expliquer toute règle de la présente politique qui vous paraîtrait peu claire.

Adressez vos demandes par e-mail à [email protected] ou sur WeChat à atoposnz. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai de 15 jours ouvrés en Chine, de 20 jours ouvrés en Nouvelle-Zélande, d’un mois dans l’UE et au Royaume-Uni, et de 45 jours dans les États américains qui fixent un délai. Les demandes raisonnables sont gratuites, et l’exercice de vos droits n’entraînera jamais de traitement différencié.

11Informations propres à chaque région

Chine continentale

Nous traitons les informations personnelles conformément à la loi sur la protection des informations personnelles, à la loi sur la cybersécurité et à la loi sur la sécurité des données de la République populaire de Chine. Vous disposez des droits prévus au chapitre IV de la PIPL, notamment les droits d’être informé, de décider, de limiter ou de refuser le traitement, d’accès, de copie, de portabilité, de rectification et de suppression, ainsi que celui de nous demander d’expliquer nos règles de traitement. Si vous estimez que vos droits ont été méconnus, vous pouvez saisir l’administration du cyberespace ou toute autre autorité compétente, ou engager une action devant un tribunal populaire.

Nouvelle-Zélande

Nous respectons les 13 principes de protection de la vie privée (Information Privacy Principles) du Privacy Act 2020. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles et en demander la rectification (principes n° 6 et 7). Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Office of the Privacy Commissioner (privacy.org.nz).

Union européenne, EEE et Royaume-Uni

Vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (nous n’en prenons aucune). Le traitement des données de résidents de l’UE et du Royaume-Uni par nos soins est occasionnel et ne porte pas, à grande échelle, sur des données sensibles ; nous n’avons donc pas désigné de représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni (article 27, paragraphe 2, du RGPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence — en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr) — ou, au Royaume-Uni, auprès de l’Information Commissioner’s Office (ico.org.uk).

États-Unis

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté des identifiants (nom, identifiant WeChat, adresse e-mail, adresse IP), des informations commerciales (devis et factures), des données d’activité internet (requêtes adressées au site) et les informations personnelles contenues dans les fichiers que vous nous envoyez, pour les finalités décrites à la section 4. Nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextes, et n’utilisons ni ne communiquons d’informations sensibles à des fins ouvrant un droit de limitation. Les résidents de Californie et des autres États dotés d’une loi sur la protection des données des consommateurs peuvent demander à connaître, effacer ou rectifier leurs informations, et peuvent recourir à un mandataire autorisé. Nous respectons les signaux Global Privacy Control, bien que ce site ne vous suive pas. Nous respectons la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act).

12Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de traçage et n’utilise aucune technologie similaire pour vous suivre sur d’autres sites ; aucun bandeau de consentement n’est donc requis au titre de la directive « vie privée et communications électroniques » ou de législations comparables. Si nous ajoutions un jour un outil nécessitant des cookies non essentiels, nous mettrions d’abord à jour la présente politique et recueillerions votre consentement lorsque la loi l’exige.

13Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution de nos services ou de la loi. La date figurant en haut de la page indique la dernière version. Si une modification affecte de manière significative l’usage que nous faisons de vos informations, nous en informerons les clients avec lesquels nous travaillons et, lorsque la loi l’exige, recueillerons à nouveau leur consentement.

14Contact et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la confidentialité, écrivez à [email protected] ou contactez Xu Studio sur WeChat à atoposnz. Nous nous efforcerons de répondre directement à votre préoccupation. Vous avez également le droit de saisir l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence, mentionnée à la section 11.